Droit IT et modèles économiques numériques

Solutions en droit IT et économie numérique
Waterfall ou agile—la structure contractuelle doit suivre le modèle de delivery. Les projets agiles exigent un cadre différent des contrats d'entreprise classiques. J'accompagne les projets logiciels de la conception au go-live.
IaaS, PaaS ou SaaS—des enjeux au-delà du droit classique des contrats IT. RGPD, régulation sectorielle et droits d'audit exigent des solutions sur mesure. J'assiste fournisseurs cloud et clients.
DSA, DMA et Data Act ont refondé le cadre européen. Je conseille sur la mise en conformité et l'exploitation stratégique des nouvelles obligations et opportunités.
Referenzen
Jurisprudence récente (État : 01/06/2026)
Ces résumés sont en allemand. Ils concernent uniquement des juridictions et autorités allemandes. Abréviations courantes : BGH — Cour fédérale de justice (Allemagne) ; BPatG — Cour fédérale des brevets ; DPMA — Office allemand des brevets et des marques ; LG — tribunal régional ; OLG — cour d'appel ; AG — tribunal d'instance. Les intitulés développés figurent dans les titres et renvois ci-dessous.
